Conditions générales de vente du site Brin de Nature

En achetant un article matériel ou immatériel sur le site www.BrindeNature.net, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ci-dessous. 

1 – Commande 

Sur Internet : https://www.BrindeNature.net

Vous devez vous enregistrer sur le site au préalable. 

Cette inscription vous permettra d’accéder aux liens de téléchargement des articles sous format pdf.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

2 – Prix 

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3 – Livraison

3.1- Fichiers téléchargeables

Dès validation de votre paiement par carte Bleue, vous aurez accès au téléchargement. 

Les liens sont actifs pour une durée de 3 mois. Les téléchargements peuvent être réalisés à 5 reprises.

Vous pourrez accéder à votre compte grâce au mail et mot de passe de connection.

3.2 Produits materiels

Les produits matériels (c’est à dire en dehors des fichiers téléchargeables) seront expédiés au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande – sauf mention contraire explicite dans un bandeau (en cas de vacances du vendeur). 

Le montant des frais de port et emballage vous sera confirmé au moment de valider votre commande.

Un forfait de 15€ est perçu pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe hors de France.

4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires.

Nous utilisons le service de paiement en ligne Stripe comme mode de paiement sécurisé. 

Si vous souhaitez payer par virement bancaire ou par chèque, contacter ; sophie@brindenature.net avant d’envoyer le réglement. 

5 – Remboursement

Toute anomalie concernant les produits devra être impérativement indiquée dans les 10 jours à compter de la date de réception du produit, photos à l’appui.

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. 

6 – Limitation de la responsabilité

L’impossibilité d’imprimer, ou le défaut de bande passante suffisante, ne peut constituer une cause de demande de remboursement.

Nous nous engageons à  maintenir l’accès au service de commande en ligne et au téléchargement au mieux des nos possibilités. Nous ne pouvons être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption de la connexion internet. 

Les liens de téléchargement expirant au bout de 3 mois, il est de votre responsabilité d’enregistrer les articles sous format pdf rapidement. 

7 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site Brin de Nature sont strictement protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, 

Articles immatériels (pdf)

Le téléchargement est protégé par des droits de propriété intellectuelle.  l’utilisateur achète un droit d’utilisation à titre privé, non cessible et non transmissible. Nos pdf ne peuvent être ni copiés, ni adaptés, ni rediffusés.

Ecoles, centre de loisirs, colonies de vacances

L’acquisition d’un fichier pdf ouvre droit à une utilisation pour un groupe d’enfants unique.

Pour un usage plus important, contactez-nous (sophie@brindenature.net), afin d’établir une licence d’utilisation.

8 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et nous permettre d’améliorer et personnaliser les services et informations que nous vous proposons.

Conformément à la loi vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à sophie@brindenature.net en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. 

En aucun cas, vos données sont transmises à des tiers, ni vendues à des fins marketing.

 9 – Faculté de rétractation et réclamations

9-1 Produits matériels 

Selon article L121-17 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles, à l’exception des produits téléchargeables et des produits personnalisés. Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine dans les 14 jours qui suivent l’achat.  Les frais de retour sont à votre charge.

9-2 Produits immatériels: fichiers téléchargeables

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux fichiers téléchargeables.

10 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à Brin de Nature ( sophie@brindenature.net). Dans le cas où une solution amiable n’aurait pu être trouvée, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.